Structure juridique et assurance de la Scop

 

Structure juridique

La SCOP ASSOBOIS est née d’une menuiserie associative, crée depuis 1990 dans la vallée du suran dans l’Ain.

 

Le sigle SCOP signifie originellement Société Coopérative Ouvrière de Production, créée dans le contexte de la fin du 19e siècle en France, elle est renommée Société coopérative de production, puis devient aujourd’hui Société Coopérative Participative. Une Scop est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

 

Quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d’une seule voix lors de l’assemblée générale de l’entreprise. Assemblée qui a lieu une fois par an, elle fixe les grandes orientations de l’année à venir et renouvelle le mandat du gérant.


A chaque bilan, la répartition des bénéfices est  répartie ainsi :

• 1 tiers pour les associés

• 1 tiers pour les salariés

• 1 tiers pour le fond de fonctionnement de la SCOP

 

Assurances

La SCOP ASSOBOIS est assurée en responsabilité civile, véhicules et locaux par la MAIF : contrat n° 1812327 R

Et en Décennale par la MAFF : contrat n° 101154544 F001

Pour l’assurance des bénévoles sur les chantiers participatifs, le client-constructeur prendra une assurance responsabilité civile pour la durée du chantier (peu onéreuse).

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